⚡ RÉCAP EXPRESS : la clause d’exclusivité en 1 minute !
- 🔒 Définition : elle interdit au salarié d’exercer toute autre activité pro pendant son contrat.
- ⚖️ Valide uniquement si : elle est justifiée par le poste et proportionnée à l’objectif.
- 🚫 Temps partiel : quasi toujours interdite (atteinte à la liberté de travail).
- 🚀 Création d’entreprise : clause suspendue pendant le congé dédié.
- ❌ Non-respect : possible licenciement (faute simple ou grave selon le cas).
- 💡 Sans clause ? Le salarié reste tenu à une obligation de loyauté.
- 🧾 Modèle type : toujours préciser la justification et la possibilité de dérogation écrite.
👉 En résumé : protège l’entreprise, mais doit rester mesurée et écrite noir sur blanc.
La clause d’exclusivité est un peu la “ceinture de sécurité” de l’employeur : elle verrouille toute autre activité professionnelle, même en dehors du temps de travail.
Mais attention, mal utilisée, elle peut exploser en plein vol devant les prud’hommes.
🤓 Voyons ensemble comment l’utiliser intelligemment — ou la contourner légalement. 🤓
Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?
Définition simple et exemple concret
Une clause d’exclusivité interdit à un salarié d’exercer toute autre activité professionnelle, salariée ou non, pendant la durée de son contrat.
En clair : si tu es concerné, ton seul employeur… c’est ton employeur actuel.
👉 Exemple concret :
Marie est graphiste en CDI dans une agence de communication. Elle voudrait faire quelques missions freelance le soir. Mais son contrat contient une clause d’exclusivité.
Résultat : impossible, sauf accord écrit de l’employeur.
En quoi se distingue-t-elle d’une clause de non-concurrence ?
La confusion est fréquente.
- La clause d’exclusivité s’applique pendant le contrat.
- La clause de non-concurrence agit après la rupture du contrat.
Deux outils juridiques différents, deux logiques distinctes : l’un limite la liberté actuelle du salarié, l’autre protège l’avenir de l’entreprise.
💡 À retenir : l’exclusivité, c’est pendant que tu travailles. La non-concurrence, c’est après.
Pourquoi insérer une clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?
Intérêts pour l’employeur
L’objectif est clair : protéger l’entreprise.
- Éviter qu’un salarié ne travaille aussi pour un concurrent.
- Préserver sa confidentialité et sa productivité.
- Garantir sa disponibilité totale.
Bref, l’employeur s’assure que tu ne divises pas ton énergie entre deux patrons.
Impact pour le salarié
C’est une restriction de liberté.
Tu ne peux pas cumuler d’activités, même sans lien avec ton poste.
Et parfois, cela bloque un projet personnel ou une création d’entreprise.
Mais… cette clause n’est pas toujours légale. Si elle est disproportionnée, elle peut être jugée nulle et inapplicable. ⚖️
💬 Conseil : avant de signer, demande toujours pourquoi cette clause est là. Si la justification ne tient pas debout, conteste-la.
Quelles sont les conditions de validité juridique ?
Conditions de fond : utilité et proportionnalité
Pour être valable, la clause doit être :
- Justifiée par la nature du poste.
- Proportionnée au but recherché.
Conditions de forme : rédaction dans le contrat de travail
La clause doit être écrite noir sur blanc dans le contrat ou un avenant signé.
Une simple consigne orale n’a aucune valeur juridique.
Cas particuliers : temps partiel, CDI/CDD…
🚨 En temps partiel, l’exclusivité est presque toujours interdite, sauf exception justifiée.
Pourquoi ? Parce qu’un salarié à temps partiel doit pouvoir cumuler plusieurs emplois pour atteindre un revenu décent.
💡 Bon réflexe : vérifie toujours ton contrat. Clause d’exclusivité dans un temps partiel = souvent clause illégale.
Peut-on imposer une clause d’exclusivité lors d’une création ou reprise d’entreprise ?
Le cas du congé pour création d’entreprise
Un salarié peut demander un congé pour création ou reprise d’entreprise, prévu par le Code du travail.
Durant ce congé, la clause d’exclusivité est suspendue : tu peux lancer ton business, tant que tu respectes la loyauté envers ton employeur.
Jurisprudence récente sur le sujet
Les tribunaux sont clairs :
➡️ Une clause d’exclusivité ne peut pas empêcher un salarié de préparer une création d’entreprise.
➡️ En revanche, elle peut interdire d’exercer cette activité tant que le contrat court.
👉 En pratique : tu peux créer ton auto-entreprise… mais pas encore facturer tant que tu es en poste.
Que risque le salarié en cas de non-respect de la clause ?
Licenciement pour faute simple ou grave ?
Tout dépend du contexte.
- Si le salarié agit de bonne foi, le licenciement est souvent simple.
- Si l’activité concurrente nuit à l’entreprise, cela peut devenir une faute grave (et donc sans indemnités).
Exemple : un commercial qui travaille discrètement pour un concurrent direct.
🎯 Verdict des prud’hommes : faute grave, rupture immédiate.
Actions possibles de l’employeur
L’employeur peut :
- Mettre fin au contrat pour faute.
- Demander des dommages et intérêts s’il prouve un préjudice concret.
⚠️ Mais attention : sans preuve de nuisance réelle, la sanction peut être annulée.
Que faire en l’absence de clause d’exclusivité ?
L’obligation de loyauté du salarié
Même sans clause, tu n’as pas carte blanche.
Tout salarié reste soumis à une obligation de loyauté.
👉 Pas question de voler des clients ou d’utiliser les infos internes pour son compte.
Les limites légales
Tu peux donc cumuler deux emplois, à condition :
- De respecter la durée maximale de travail légale.
- De ne pas concurrencer ton employeur.
- De ne pas nuire à la performance de ton poste principal.
💡 Astuce : si tu veux lancer ton projet sans souci, parle-en en amont. La transparence, c’est souvent le meilleur bouclier.
Modèle gratuit de clause d’exclusivité à insérer dans un contrat
Exemple de clause simple
« Le salarié s’engage à consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à l’entreprise [Nom de l’entreprise].
Il s’interdit, sauf autorisation écrite de l’employeur, d’exercer toute autre activité professionnelle, salariée ou non, pendant la durée du présent contrat. »
Mentions obligatoires à faire figurer
- Justification du recours à la clause (nature du poste).
- Mention claire de l’interdiction.
- Possibilité de dérogation écrite.
📄 Conseil pratique : garde toujours une trace écrite (mail ou avenant) en cas d’autorisation d’activité parallèle.
Foire aux questions: la clause d’exclusivité
Peut-on contester une clause jugée abusive ?
Oui ✅
Si la clause est disproportionnée, tu peux saisir le conseil de prud’hommes pour la faire annuler.
Est-elle compatible avec un contrat à temps partiel ?
Non, sauf cas très particuliers.
En principe, c’est interdit, car cela porterait atteinte au droit du salarié à cumuler des revenus.
Comment l’employeur peut-il la faire respecter ?
En prouvant :
- La présence de la clause signée.
- Le non-respect par le salarié.
- Et surtout, un préjudice réel pour l’entreprise.
🎯 Conclusion
La clause d’exclusivité n’est ni bonne ni mauvaise en soi — tout dépend de son usage.
Bien rédigée, elle protège l’entreprise. Mal pensée, elle étouffe la liberté du salarié et devient juridiquement fragile.
Alors avant de signer ou de rédiger un contrat, pose-toi les bonnes questions : est-elle justifiée ? proportionnée ? écrite noir sur blanc ?
Parce qu’en droit du travail, la vigilance n’est pas un luxe… c’est une stratégie. 💼