⏰ RÉSUMÉ EXPRESS ⚡️
💼 Location-gérance = tu gères un commerce sans l’acheter.
🤝 Le propriétaire loue son fonds contre une redevance.
📜 Contrat écrit + publié, propriétaire responsable 6 mois.
💰 Loueur → BIC | Gérant → bénéfices classiques.
🚫 Mauvaise rédaction = galère assurée. Rédige béton. 💪
Tu rêves de gérer un commerce sans l’acheter ? Ou au contraire, tu veux faire fructifier ton fonds sans t’occuper du quotidien ? En tout cas, tu rêves d’entreprendre !
La location-gérance est ce pont intelligent entre l’indépendance et la sécurité.
Mais attention — mal comprise, elle peut vite devenir un piège juridique (et fiscal).
Alors on fait le tri ensemble. 👇
Qu’est-ce que la location-gérance ?
Définition simple et concrète
La location-gérance, c’est quand un propriétaire (le loueur) confie l’exploitation de son fonds de commerce à un autre entrepreneur (le locataire-gérant). En échange, le locataire paie une redevance périodique.
👉 En clair : le propriétaire garde la propriété du fonds (marque, clientèle, matériel…), mais le locataire gère l’activité comme si c’était la sienne.
Exemple concret :
Julie possède une boulangerie mais veut partir vivre à Bali un an. Elle signe un contrat de location-gérance avec Karim, artisan boulanger, qui lui verse 1 200 €/mois pour exploiter le commerce pendant un an.
Résultat : Julie garde son fonds. Karim gère, encaisse, assume les risques et développe l’activité.
Dans quels cas y recourir ?
- Tester un commerce avant de l’acheter (phase de rodage).
- Prendre du recul sans vendre son fonds.
- Maintenir un fonds actif en cas d’héritage sans compétences internes.
- Préparer une transmission en douceur.
💡À retenir : la location-gérance, c’est un deal gagnant-gagnant… à condition de bien la cadrer juridiquement.
Qui peut conclure un contrat de location-gérance ?
Conditions côté propriétaire du fonds
- Être propriétaire du fonds depuis au moins 2 ans (sauf exceptions : héritage, autorisation judiciaire, etc.).
- Vérifier l’absence de contrats exclusifs incompatibles (franchise, clauses du bail, etc.).
- Publier l’annonce dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers.
Conditions côté locataire-gérant
- Être commerçant immatriculé (RCS ou Répertoire des Métiers).
- Disposer des compétences professionnelles nécessaires au secteur. (Pour ça faut apprendre à bien se connaître, faire de l’introspection, connaître les moindres recoins de sa personnalité, on peut t’y aider: voici un test MBTI 🤓)
- Souscrire les assurances appropriées (RC pro, assurance du local…).
💬 En résumé : pas besoin d’être millionnaire, mais il faut être carré. La location-gérance n’est pas un “stage d’observation”.
Comment fonctionne la location-gérance ?
Durée, obligations, redevance
- Durée : libre (quelques mois à plusieurs années).
- Redevance : fixe, variable (pourcentage du chiffre d’affaires) ou mixte.
- Obligations :
- Le locataire entretient le fonds et paie les charges.
- Le loueur reste propriétaire et surveille la bonne exploitation.
⚠️ Détail crucial : le loueur reste solidairement responsable des dettes du locataire pendant 6 mois après la publication du contrat. ⚠️
Clauses à ne pas oublier
- Description précise du fonds (éléments corporels et incorporels).
- Durée et modalités de renouvellement.
- Montant de la redevance et mode de calcul (indexation, variable, plancher-plafond).
- Conditions de résiliation anticipée (faute, impayés, défaillance).
- Interdiction de cession du contrat sans accord du loueur.
- Inventaire d’entrée et d’état des lieux, restitution en fin de contrat.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Pour le propriétaire
Avantages :
- Revenus réguliers sans gestion opérationnelle.
- Conservation et potentielle valorisation du fonds.
- Souplesse pour récupérer le fonds par la suite.
Inconvénients :
- Responsabilité résiduelle sur certaines dettes (période de 6 mois post-publication).
- Risque de dégradation ou de dévalorisation si mauvaise gestion.
Pour le locataire-gérant
Avantages :
- Exploiter un commerce sans investissement initial massif.
- Tester un concept avant un éventuel rachat.
- Bénéficier d’une clientèle existante et d’un emplacement établi.
Inconvénients :
- Pas de propriété du fonds.
- Redevance parfois élevée, pression sur la marge.
- Dépendance juridique au propriétaire.
🤓 Conseil d’expert : rédige ton contrat comme si tu allais au tribunal demain. 💥
Quelle est la fiscalité applicable ?
Impacts pour le loueur
- La redevance est imposée en BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
- Assujettissement possible à la CFE selon détention/occupation des locaux.
- TVA applicable selon le régime du fonds et la nature des opérations.
Impacts pour le gérant
- Déclaration des bénéfices d’exploitation comme commerçant.
- Payment de la CFE, de la TVA et des cotisations sociales liées.
🙋🏻♂️ Astuce : fais valider la structure redevance/rémunération par un expert-comptable pour éviter les mauvaises surprises fiscales.
Comment mettre fin à une location-gérance ?
Cas de rupture anticipée
- Résiliation d’un commun accord.
- Pour faute grave (impayés, mauvaise gestion, atteinte à la réputation du fonds).
- Liquidation ou décès du locataire-gérant (selon clauses).
Fin normale du contrat
- Restitution du fonds dans l’état initial (hors usure normale).
- Pas de droit au bail ni d’indemnité d’éviction due au locataire.
- Possibilité de renouvellement ou de reprise par le propriétaire.
🤓 Penses-y: Anticipe la fin du contrat dès sa rédaction : c’est là que se jouent les plus gros litiges.
Location-gérance VS franchise VS gérance-mandat
Tableau comparatif simple
| Critère | Location-gérance | Franchise | Gérance-mandat |
|---|---|---|---|
| Propriété du fonds | Loueur | Franchiseur | Mandant |
| Indépendance du gérant | Totale | Relative (contrôle du réseau) | Faible |
| Rémunération | Redevance | Royalties + marge | Commission |
| Risques financiers | À la charge du locataire | Partagés | Limités |
| Transmission du fonds | Possible | Non (contrat réseau) | Non |
| 🎯 La location-gérance, c’est le bon équilibre entre liberté et sécurité juridique. | |||
🙋🏻♂️ Moralité : la location-gérance offre un équilibre liberté/prudence — à condition d’une rédaction rigoureuse. 🎯
Les erreurs à éviter
Clauses mal rédigées
Un oubli dans la clause de redevance ? Une durée floue ? C’est la porte ouverte à un contrat fragile. Toujours faire relire par un avocat en droit commercial.
Risques juridiques
- Non-publication du contrat = risque de nullité et d’inopposabilité aux tiers.
- Loueur non propriétaire depuis 2 ans (hors exceptions) = sanctions potentielles.
- Gestion fautive du locataire = responsabilités partagées possibles.
⚠️ Oublier ces points, c’est s’exposer à des coûts colossaux. Mieux vaut prévenir que guérir. ⚠️
Où trouver de la location-gérance
Plateformes spécialisés
-
🟣 Bodacc.fr → annonces légales officielles (location-gérance, cession, reprise)
-
🔵 CessionPME.com → rubrique “Location-gérance / Fonds de commerce”
-
🟢 Transentreprise.com → site des CCI, très fiable
-
🔴 Fusacq.com → pour les commerces et TPE
La location-gérance ici aussi
- Chambres de commerce et d’industrie (CCI)
- Journaux d’annonces légales et sites locaux
- Notaires et experts-comptables
💡 Astuce : filtre par région, secteur et chiffre d’affaires pour repérer les opportunités adaptées à ton budget.
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on louer un fonds sans expérience ?
Oui, mais fortement déconseillé. Tu engages ta responsabilité. Suivre une formation en gestion/compta et se faire accompagner (expert-comptable, réseau pro) est vivement recommandé.
Doit-on avoir un bail commercial ?
Oui. Le fonds doit être exploité dans un local commercial avec un bail valide. À défaut, la location-gérance n’est pas sécurisée.
Que faire en cas de litige ?
Commence par la médiation ou la conciliation. Si échec, saisis le tribunal de commerce avec inventaires, factures et preuves de paiement.