⚡️ Récap express – Faute grave
⚖️ Définition : comportement rendant impossible le maintien du salarié.
🚫 Conséquences : pas de préavis, pas d’indemnité, mais droit au chômage.
💥 Exemples : abandon de poste, insultes, vol, refus d’obéir.
📅 Procédure : entretien préalable + lettre de licenciement.
💡 À savoir : l’employeur doit prouver la faute.
🔥 Conseil : agis vite et fais-toi accompagner pour défendre tes droits.
Tu entends souvent parler de faute grave dans les licenciements ?
Mais concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? Et surtout… quelles sont les conséquences réelles pour le salarié ?
❌ Spoiler : tout peut basculer du jour au lendemain.
Plongeons ensemble dans les dessous juridiques (et humains) de la faute grave.
Qu’est-ce qu’une faute grave ?
Définition juridique de la faute grave
La faute grave désigne un comportement du salarié d’une gravité telle qu’il devient impossible de le maintenir dans l’entreprise, même pendant le préavis.
En clair : l’employeur estime que la confiance est rompue immédiatement.
C’est le droit du travail qui fixe ce cadre.
➡️ Pas besoin d’une intention de nuire (contrairement à la faute lourde), mais il faut une atteinte sérieuse à l’ordre, à la discipline ou à la confiance.
Exemple : un salarié qui insulte son supérieur, qui quitte son poste sans prévenir, ou qui détourne du matériel.
Quelle différence entre faute simple, grave et lourde ?
- Faute simple : un comportement fautif, mais pas au point de rompre le contrat (ex : retards répétés).
- Faute grave : comportement rendant impossible le maintien dans l’entreprise.
- Faute lourde : faute grave + intention de nuire (ex : sabotage volontaire).
👉 En résumé : la faute grave, c’est le milieu de gamme du drame. Suffisamment sérieuse pour un licenciement immédiat, mais sans malveillance avérée.
La faute grave suffit-elle à justifier un licenciement ?
Oui.
Et même immédiatement.
L’employeur n’a pas besoin de préavis ni de verser d’indemnité de licenciement (hors congés payés).
Mais attention : c’est à l’employeur de prouver la faute grave.
Un simple ressenti ou une rumeur ne suffit pas. ⚠️
Exemples concrets de fautes graves reconnues
La jurisprudence regorge de cas où les juges ont validé une faute grave. Voici les plus fréquents 👇
Abandon de poste
Quitter son poste sans autorisation ni justification, et ne plus répondre aux relances ?
C’est la faute grave par excellence.
Mais attention, depuis 2023, l’abandon de poste peut être considéré comme une démission présumée si le salarié ne justifie pas son absence.
Insultes ou violences verbales
Des propos humiliants envers un supérieur ou un collègue, même sous le coup de la colère, peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
🧠 La justice retient souvent l’intention, le contexte et la récidive.
Vol, fraude ou détournement
Qu’il s’agisse d’un vol d’outils, de tickets-resto ou de données sensibles, c’est une faute grave immédiate.
La confiance est rompue, point final.
Refus répété d’exécuter une tâche
Refuser délibérément d’effectuer une mission prévue dans le contrat = désobéissance.
Une fois, c’est un rappel.
Répété, c’est une faute grave.
Autres cas fréquents selon la jurisprudence
- Ivresse sur le lieu de travail
- Usage abusif d’internet pendant les heures de travail
- Harcèlement ou propos discriminatoires
- Violations graves des consignes de sécurité
💡 Chaque cas est jugé au cas par cas. Un même fait peut être une faute simple ou grave selon le contexte et les antécédents.
Licenciement pour faute grave : droits et conséquences
A-t-on droit à des indemnités ?
Non ❌
En cas de faute grave :
- Pas d’indemnité de licenciement
- Pas d’indemnité de préavis
Mais tu conserves ton indemnité compensatrice de congés payés.
Perçoit-on le chômage ?
Oui ✅
Même en cas de faute grave, tu restes éligible à l’allocation chômage, à condition d’avoir cotisé suffisamment.
La faute grave ne prive pas de ce droit (contrairement à la faute lourde dans certains cas).
Que se passe-t-il pour le solde de tout compte ?
Tu reçois ton dernier salaire + congés payés non pris, et c’est tout.
Aucune autre indemnité ne s’y ajoute.
Le salarié a-t-il un préavis ?
Non.
Le licenciement est immédiat, car le maintien du salarié dans l’entreprise est jugé impossible.
Procédure de licenciement pour faute grave
Même en cas de faute grave, l’employeur doit respecter une procédure stricte.
Délais légaux à respecter
L’employeur dispose d’un délai de 2 mois maximum à compter de la découverte de la faute pour engager la procédure.
Au-delà, la sanction n’est plus valable.
Convocation à l’entretien préalable
Le salarié est convoqué à un entretien préalable (par lettre recommandée ou remise en main propre). Il peut se faire assister et présenter sa version des faits.
Notification par lettre de licenciement
Après un délai de réflexion (généralement 2 jours ouvrables), l’employeur notifie le licenciement par lettre motivée.
C’est ce document qui officialise la rupture.
Peut-on contester un licenciement pour faute grave ?
Oui, et beaucoup le font.
Tu peux saisir le Conseil de prud’hommes pour contester :
- la gravité des faits reprochés,
- ou le non-respect de la procédure.
💡 Si la faute grave n’est pas prouvée, le licenciement peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec indemnisation à la clé.
Cas particuliers à connaître
Faute grave et CDD
Un salarié en CDD peut être licencié pour faute grave, mais la procédure reste la même.
🚨 Si la faute n’est pas reconnue, l’employeur devra verser toutes les rémunérations restantes jusqu’à la fin du contrat.
Faute commise dans la vie privée
En principe, les faits commis hors du travail ne justifient pas de licenciement.
Exception : si ces faits portent atteinte à l’image de l’entreprise (ex : propos publics diffamatoires sur les réseaux sociaux).
Licenciement trop tardif = faute non recevable ?
Oui.
Si l’employeur tarde trop à réagir, les juges estiment souvent que le maintien du salarié n’était pas si impossible que ça.
Résultat : la faute grave est requalifiée en simple. ⏳
Lire aussi l’article « Démissionner d’un CDI » et « Rupture Conventionnelle« , pour tout savoir sur les fins de contrats possibles !
En résumé
Quand consulter un avocat spécialisé en droit du travail ?
Dès la convocation à l’entretien préalable.
Un avocat peut t’aider à préparer ta défense, négocier ton départ, ou contester le licenciement.
🤓 A retenir :
La faute grave n’est pas une fatalité.
C’est une qualification juridique, pas une condamnation morale.
Et si tu agis vite, tu peux défendre tes droits, voire faire annuler le licenciement.
👉 Ne reste jamais seul face à une procédure : le droit du travail protège ceux qui le comprennent.