⥠Pour les pressĂ©s âĄ
- đ° Un dividende, câest la part du bĂ©nĂ©fice reversĂ©e aux associĂ©s â pas un salaire.
- đ Distribution possible seulement aprĂšs approbation des comptes (AGO).
- đ„ BĂ©nĂ©ficiaires : uniquement les associĂ©s ou actionnaires, selon leur pourcentage de parts.
- â ïž Dividendes fictifs = illĂ©gal (et lourdement sanctionnĂ©).
- âïž Salaire vs dividendes : le premier ouvre des droits sociaux, le second optimise la fiscalitĂ©.
- đą SASU = pas de cotisations sociales sur les dividendes ; EURL/SARL = oui, au-delĂ de 10 % du capital.
- đž Flat tax Ă 30 % par dĂ©faut, sauf option pour le barĂšme progressif.
- đ§Ÿ Distribution encadrĂ©e : PV dâAGO obligatoire, versement sous 9 mois max.
- đ Astuce : combine petit salaire + dividendes pour maximiser ton net et ta protection.
Tu as montĂ© ta boĂźte, les comptes sont au vert, et tu rĂȘves de te âverser des dividendesâ comme les grands patrons ?
Stop. Avant de signer le PV dâassemblĂ©e, il faut comprendre ce que tu distribues, Ă qui, quand et comment.
Parce que mal gérés, les dividendes peuvent devenir un vrai piÚge fiscal et social.
Dans cet article, on dĂ©monte tout : dĂ©finitions, fiscalitĂ©, astuces dâoptimisation⊠et erreurs Ă Ă©viter. đŁ
Dividendes : définition et fonctionnement
đĄ Quâest-ce quâun dividende ?
Le dividende, câest la part du bĂ©nĂ©fice net quâune sociĂ©tĂ© reverse Ă ses associĂ©s.
En clair, câest la rĂ©compense de ton investissement, pas ton salaire.
đ Si ton entreprise gagne de lâargent, une partie peut ĂȘtre distribuĂ©e sous forme de dividendes, le reste restant dans la sociĂ©tĂ© pour financer sa croissance.
đ§ź Comment se calcule un dividende ?
Formule simple :
BĂ©nĂ©fice distribuable = RĂ©sultat net â rĂ©serves lĂ©gales â pertes antĂ©rieures.
Ce montant est ensuite divisé entre les associés selon leur pourcentage de détention du capital.
Exemple : tu dĂ©tiens 60 % dâune SAS qui gĂ©nĂšre 10 000 ⏠de bĂ©nĂ©fice distribuable ?
âĄïž Tu as droit Ă 6 000 ⏠de dividendes.
đ Ă quel moment peut-on en distribuer ?
Uniquement aprĂšs lâapprobation des comptes en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire (AGO), gĂ©nĂ©ralement dans les 6 mois suivant la clĂŽture de lâexercice.
â ïž Distribuer des dividendes avant cette approbation = dividendes fictifs (et lĂ , câest sanction pĂ©nale assurĂ©e).
Qui peut recevoir des dividendes ?
đ„ AssociĂ©s, actionnaires, dirigeants : quelles diffĂ©rences ?
- SAS / SA : on parle dâactionnaires.
- SARL / EURL : on parle dâassociĂ©s.
Mais le principe reste le mĂȘme : seuls ceux qui dĂ©tiennent des parts sociales ou actions ont droit aux dividendes.
Le dirigeant nâa pas de droit automatique, sauf sâil est aussi associĂ©.
đą Le droit aux dividendes en SASU, SARL, EURLâŠ
- SASU : tu es lâunique actionnaire, donc seul bĂ©nĂ©ficiaire.
- EURL : idem, tu dĂ©cides toi-mĂȘme de la distribution.
- SARL : les dividendes sont votés collectivement en AGO.
đŹ Astuce : garde toujours une trace Ă©crite (PV dâAGO), mĂȘme si tu es seul Ă bord. Câest obligatoire.
Conditions Ă remplir pour distribuer des dividendes
đ° BĂ©nĂ©fices distribuables et AGO
Tu ne peux distribuer que des bénéfices réels, pas de la trésorerie dormante.
Câest la diffĂ©rence fondamentale entre âavoir du cashâ et âpouvoir le distribuerâ.
đ§Ÿ RĂ©serves lĂ©gales et obligations comptables
Toute sociĂ©tĂ© doit affecter 5 % de son bĂ©nĂ©fice annuel en rĂ©serve lĂ©gale, jusquâĂ atteindre 10 % du capital.
Sans ça, pas de distribution possible.
đ« Cas des dividendes fictifs : les risques
Distribuer sans bĂ©nĂ©fices rĂ©els = abus de biens sociaux, passible de 5 ans de prison et 375 000 ⏠dâamende.
Pas un dĂ©tail…
đ VĂ©rifie toujours ton rĂ©sultat comptable avant dâannoncer des dividendes Ă ton banquier ou Ă tes associĂ©s.
Dividendes vs salaire : que choisir ?
âïž Les avantages et inconvĂ©nients
| đŒ Option | â Avantages | â ïž InconvĂ©nients |
|---|---|---|
| Salaire |
âą RĂ©munĂ©ration rĂ©guliĂšre et stable âą Ouvre des droits Ă la retraite et Ă la protection sociale âą Permet dâobtenir un crĂ©dit plus facilement đł |
âą Fortement chargĂ© en cotisations sociales đž âą Moins optimisĂ© fiscalement âą ComplexitĂ© administrative pour ajuster le montant |
| Dividendes |
âą FiscalitĂ© avantageuse (PFU 30 %) đ âą Aucune cotisation sociale en SAS/SASU âą Souplesse dans la distribution (une fois par an) |
âą Aucun droit retraite ni protection sociale đ« âą DĂ©pend du bĂ©nĂ©fice annuel âą Risque de confusion entre trĂ©sorerie et bĂ©nĂ©fice rĂ©el |
đ Optimisation fiscale selon le statut du dirigeant
- SASU / SAS : le prĂ©sident relĂšve du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral â les dividendes ne subissent pas de cotisations sociales.
- EURL / SARL à gérant majoritaire : les dividendes au-delà de 10 % du capital + compte courant sont soumis aux cotisations sociales.
đŻ MoralitĂ© : la SAS sĂ©duit pour ça. Mais attention Ă ne pas te verser que des dividendes : aucun droit retraite, chĂŽmage ou maladie.
đ§© Cas pratiques
- SASU : souvent combo âpetit salaire + gros dividendesâ.
- EURL : stratégie mixte optimisée avec calcul du seuil des 10 %.
- Micro-entreprise : pas de dividendes possibles. Tout bénéfice = ton revenu.
Fiscalité des dividendes : ce que vous devez savoir
đž Flat tax ou barĂšme progressif ?
Depuis 2018, les dividendes sont soumis au PFU (PrélÚvement Forfaitaire Unique) de 30 % :
12,8 % dâimpĂŽt sur le revenu + 17,2 % de prĂ©lĂšvements sociaux.
Mais tu peux opter pour le barĂšme progressif, si ton TMI (Tranche Marginale dâImposition) est faible.
đĄ Cette option peut ĂȘtre intĂ©ressante pour les petits revenus, Ă condition de bien faire ses calculs.
đ§Ÿ Cotisations sociales et dividendes
Comme vu plus haut :
- SASU : pas de cotisations sociales.
- EURL / SARL : oui, au-delĂ du seuil de 10 %.
đ Comment dĂ©clarer ses dividendes ?
Sur ta dĂ©claration de revenus 2042, case ârevenus de capitaux mobiliersâ.
La banque ou ton expert-comptable te fournira le IFU (Imprimé Fiscal Unique) nécessaire.
Modalités de versement des dividendes
đïž DĂ©lais et procĂ©dures
AprĂšs lâAGO, tu as 9 mois maximum pour effectuer le versement.
Le PV doit mentionner le montant, la date et les bénéficiaires.
đł Modes de paiement acceptĂ©s
- ChĂšque
- Virement bancaire
- Compensation de compte courant dâassociĂ©
Pas de paiement âen natureâ ou en cryptos. đ«
đ§Ÿ Exemple dâun procĂšs-verbal de distribution
âLâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©cide de distribuer la somme de 15 000 ⏠à titre de dividendes, rĂ©partis entre les associĂ©s au prorata de leurs parts.â
Questions fréquentes sur les dividendes
â Peut-on se verser des dividendes sans bĂ©nĂ©fices ?
Non. Ce serait illégal et assimilé à des dividendes fictifs.
âïž Peut-on priver un associĂ© de ses dividendes ?
Seulement si les statuts le prĂ©voient (actions de prĂ©fĂ©rence). Sinon, câest interdit.
đ Quelle frĂ©quence pour se verser des dividendes ?
Une fois par an aprĂšs lâAGO.
Des acomptes sont possibles, mais uniquement si un bénéfice intermédiaire est prouvé par un bilan certifié.
đ Que sont les superdividendes ?
Ce sont des dividendes exceptionnels distribués en plus du dividende habituel, souvent aprÚs une année record.
Ressources utiles et outils
đ ModĂšle de PV dâAGO pour distribution
TĂ©lĂ©charge notre modĂšle prĂȘt Ă lâemploi, conforme aux obligations lĂ©gales
đą Outil pour calculer ses dividendes
Teste notre simulateur de dividendes nettes aprÚs impÎts pour savoir combien il te restera réellement en poche.
đ§ En rĂ©sumĂ©
đĄ Les dividendes ne sont pas un âsalaire bisâ.
Ils sont la rĂ©compense du risque que tu prends en tant quâassociĂ©.
â
Distribue uniquement sur bénéfices réels
â
Garde une réserve légale
â
Choisis entre salaire et dividendes selon ton statut
â
Anticipe la fiscalité et les cotisations
đŻ Objectif : faire fructifier ton travail sans te faire plomber par lâadministration fiscale.
đ„ Ă toi de jouer
Regarde les chiffres de ton dernier exercice.
As-tu intĂ©rĂȘt Ă te verser un salaire, des dividendes⊠ou un mix des deux ?
đ Si tu veux aller plus loin, tĂ©lĂ©charge le modĂšle de PV dâAGO et simule ton net aprĂšs impĂŽts dĂšs maintenant.