Rupture conventionnelle : comment la réussir en 2025

Tu sens que ton CDI te serre comme une chemise trop étroite ?
Tu rêves de liberté, de te lancer enfin dans TON projet, sans claquer la porte brutalement ?
Alors la rupture conventionnelle est peut-être le tremplin que tu attends.
Mais attention : mal négociée, elle peut aussi te priver de droits précieux.

Décortiquons ensemble comment réussir ta rupture conventionnelle en 2025 — sereinement, légalement et stratégiquement.

🚀 Introduction

Ce guide s’adresse: 

À toi, salarié en quête de sens.
À toi, futur entrepreneur qui sens que l’aventure commence ailleurs qu’en open space.
Et à toi, freelance en devenir, prêt à troquer le badge d’entreprise contre ta propre signature.

Pourquoi envisager une rupture conventionnelle ?

Parce qu’elle te permet de quitter ton emploi sans conflit, sans être démissionnaire, tout en ouvrant droit au chômage.
C’est un pont vers la liberté professionnelle, pas un saut dans le vide.

La rupture : un tremplin vers ton nouveau projet

Reconversion, création d’entreprise, formation, voyage d’études ou simplement respiration professionnelle…
n 2025, la rupture conventionnelle est devenue le moyen le plus intelligent de tourner une page sans la déchirer.

⚖️ Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Définition simple

La rupture conventionnelle est une séparation à l’amiable d’un CDI, décidée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
Elle repose sur trois piliers :
👉 Un accord libre,
👉 Une procédure encadrée par la loi,
👉 Et une homologation par la DREETS (ex-Direccte).

Rupture amiable d’un CDI

Elle ne concerne que les CDI.
Ni les CDD, ni les intérims, ni les stagiaires.
C’est une alternative douce au licenciement ou à la démission.

⚠️ Différences avec licenciement ou démission

• Licenciement : imposé par l’employeur, souvent conflictuel.
  
• Démission : décidée par le salarié, sans droit au chômage.
  
• Rupture conventionnelle : gagnant-gagnant, donnant accès aux allocations chômage et souvent à une meilleure sortie financière.
  

💡 Et c’est précisément ce qui la rend stratégique pour qui veut entreprendre ensuite.

💡 Pourquoi la rupture est une opportunité pour entreprendre

Tu veux créer ton entreprise ? Lance-toi, mais intelligemment.
La rupture conventionnelle t’offre du temps, des ressources et une sécurité.

✅ Tu touches le chômage (ARE) pendant que tu construis ton projet.
✅ Tu accèdes aux aides entrepreneuriales :

• ACRE (exonération de cotisations sociales)
  
• ARCE (capital versé à partir de tes droits chômage)
  
• NACRE (accompagnement au montage de projet)
  ✅ Tu quittes ton job sans tension, ce qui te laisse ton réseau intact.
  ✅ Tu prépares ton business sans précipitation.

💬 Exemple : Claire, 32 ans, graphiste salariée, a négocié une rupture conventionnelle en juin 2024.
Résultat ? Deux mois plus tard, elle lançait son agence freelance avec l’ARCE… tout en bénéficiant d’un revenu de transition sécurisé.

🎯 À retenir : une rupture conventionnelle bien négociée peut devenir le premier financement de ton futur projet.

🧩 Conditions à remplir avant d’entamer la procédure

Accord des deux parties

La clé, c’est le consentement libre.
Aucune pression, aucune menace. Sinon, la convention peut être annulée.

Cas des salariés protégés

Délégués du personnel, membres du CSE, représentants syndicaux…
👉 Leur rupture nécessite l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

Situations incompatibles

En cas de burn-out, harcèlement ou arrêt maladie prolongé, la DREETS peut refuser d’homologuer la rupture, suspectant un vice du consentement.
⚠️ Ne signe jamais si tu n’es pas en état de discernement.

🪶 Les étapes de la procédure de rupture conventionnelle

1️⃣ Prise de contact et entretien

Une discussion informelle suffit au départ.
Mais tout doit ensuite être formalisé : au moins un entretien officiel est obligatoire.

2️⃣ Signature de la convention (formulaire CERFA)

C’est le document clé : il fixe la date de fin de contrat et le montant de l’indemnité.
👉 Modèle officiel à télécharger sur service-public.fr.

3️⃣ Délai de rétractation

Chacun dispose de 15 jours calendaires pour changer d’avis après signature.

4️⃣ Homologation par la DREETS

La DREETS dispose de 8 jours ouvrables pour valider la convention.
Sans réponse ? C’est accepté tacitement.

5️⃣ Fin effective du contrat

Une fois homologuée, la rupture est actée à la date convenue.
Aucun préavis obligatoire, sauf accord contraire.

💰 Indemnités et droits du salarié

Indemnité spécifique de rupture

Tu reçois au minimum l’indemnité légale de licenciement, sauf si ta convention collective prévoit plus.

Autres droits à percevoir

• Congés payés non pris,
  
• Primes (13e mois, intéressement…),
  
• RTT restantes.
  

Accès au chômage via France Travail

Après homologation, tu peux t’inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) pour percevoir l’ARE.
💡 Et cette ARE peut être transformée en ARCE, versée en deux fois, si tu crées ton entreprise.

📄 Documents à remettre au salarié

• Attestation France Travail (ex-Pôle emploi)
  
• Certificat de travail
  
• Solde de tout compte
  
• Copie de la convention signée
  
• Accusé d’homologation de la DREETS
  

Sans ces pièces, tu ne pourras pas activer tes droits.

Foire aux questions rupture conventionnelle

Puis-je refuser une proposition de rupture ?

Oui, sans justification. L’accord doit être mutuel et volontaire.

Peut-on signer une rupture pendant un arrêt ?

Théoriquement oui, mais fortement déconseillé sauf cas exceptionnels.

Mon employeur me pousse à signer, que faire ?

Refuse et fais-toi accompagner (syndicat, avocat, inspection du travail).

Et si la DREETS refuse l’homologation ?

Tu peux corriger les erreurs et déposer une nouvelle demande.

Quelle durée totale prévoir ?

Environ 4 à 6 semaines entre le premier entretien et ton départ effectif.

Puis-je créer mon entreprise pendant cette période ?

Oui, et c’est même conseillé : tu optimises ton temps et ta transition.

🧭 Ressources utiles

🔗 Formulaire CERFA officiel (n°14598*01)
🔗 Simulateur d’indemnités de rupture conventionnelle
🔗 TéléRC – Téléprocédure officielle
🔗 France Travail – Aides à la création d’entreprise
📄 Modèles de lettres et guides pratiques disponibles sur entreprendre.service-public.fr

🎯 En résumé

La rupture conventionnelle, c’est la voie royale pour quitter ton CDI sans casser la dynamique de ton avenir.
Bien préparée, elle t’offre :
💶 Une indemnité de départ
🕒 Du temps pour te lancer
🧭 Un accompagnement à la création
💡 Une transition sans stress ni conflit

Alors, plutôt que de démissionner sur un coup de tête, négocie ta liberté intelligemment.
Ton futur toi te dira merci. 🙌