Récap express – plafonds de TVA en auto-entreprise
💡 En dessous des seuils, tu ne factures pas la TVA (franchise en base).
📊 Il existe un seuil normal ET un seuil majoré.
📅 Un dépassement une année ≠ perte immédiate de la franchise.
🚨 Deux années consécutives = TVA obligatoire.
🧾 Facturer la TVA change tes prix, tes factures et tes déclarations.
🎯 Parfois, passer volontairement à la TVA est stratégique.
Tu crois que la TVA dépend d’un seul chiffre ?
En réalité, il y a deux seuils, une année de tolérance, et plusieurs pièges capables de te coûter cher si tu les ignores.
Comprendre les plafonds de TVA en auto-entreprise, ce n’est pas une option.
C’est une sécurité fiscale.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA en auto-entreprise ?
📘 Définition simple de la franchise en base
La franchise en base de TVA signifie que :
- Tu ne factures pas la TVA à tes clients
- Tu ne la déclares pas
- Tu ne la récupères pas sur tes achats
Tu factures donc en “hors taxe” sans ajouter 20 %. C’est un avantage énorme en simplicité.
⚠️ Mais attention : cela dépend de ton chiffre d’affaires.
⚖️ Ce que dit la règle en principe
En principe, la franchise en base s’applique tant que ton chiffre d’affaires annuel reste sous certains seuils.
Ces seuils dépendent :
- De ton activité (vente ou prestation de services)
- De ton chiffre d’affaires sur l’année civile
- Du dépassement éventuel sur deux années consécutives
Il existe un seuil normal… et un seuil majoré.
🧾 Ce que tu dois indiquer sur tes factures
Tant que tu es en franchise en base, tes factures doivent obligatoirement mentionner :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
⚠️ Sans cette mention, tu es en infraction.
Et si tu factures de la TVA par erreur, tu devras la reverser à l’administration.
Même si ton client ne t’a rien payé en plus.
Quels sont les plafonds de TVA en 2026 ?
Voici les seuils applicables (en principe, sauf réforme ultérieure).
📊 Les seuils pour les activités de vente
Si tu vends des marchandises :
- En dessous de 91 900 € → franchise maintenue
- Entre 91 900 € et 101 000 € → zone de tolérance
- Au-dessus de 101 000 € → TVA immédiate
📊 Les seuils pour les prestations de services
Si tu es consultant, freelance, coach, développeur :
- En dessous de 36 800 € → franchise
- Entre 36 800 € et 39 100 € → seuil majoré
- Au-dessus de 39 100 € → TVA immédiate
⚠️ Le seuil majoré : à quoi sert-il vraiment ?
Le seuil majoré crée une année de tolérance.
Concrètement :
- Si tu dépasses le seuil normal mais restes sous le seuil majoré
- Tu conserves la franchise cette année-là
- Si l’année suivante tu redescends → tu gardes la franchise
Mais si tu dépasses deux années consécutives le seuil normal → TVA obligatoire à partir du 1er janvier suivant.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?
C’est la question qui stresse tout le monde.
📅 Dépassement une seule année : l’année de tolérance
Exemple : Tu es consultant.
2024 : 38 000 € de CA (au-dessus de 36 800 €, mais sous 39 100 €).
Tu restes en franchise en base.
Si en 2025 tu redescends sous 36 800 € → aucun problème.
🚨 Dépassement deux années consécutives
Si tu fais : 2024 : 👉 38 000 € 👉 2025 : 37 500 €
Tu as dépassé deux années de suite le seuil normal.
Tu deviens redevable de la TVA à compter du 1er janvier 2026.
💰 À partir de quand dois-tu facturer la TVA ?
Si tu dépasses le seuil majoré :
La TVA s’applique dès le premier jour du mois de dépassement.
Ce n’est pas rétroactif à l’année entière. Mais cela peut créer un vrai choc tarifaire.
Tu dois :
- Modifier tes factures
- Appliquer le bon taux
- Déclarer la TVA
- Ouvrir un espace professionnel fiscal
Ne pas anticiper = erreur coûteuse.
Comment facturer la TVA quand on dépasse les seuils ?
🧮 Comment calculer la TVA sur tes prix
Si ton prix était 1 000 € :
- TVA 20 % = 200 €
- Total facturé = 1 200 €
⚠️ Mais attention :
Si tu gardes ton prix TTC identique, ta marge baisse.
Beaucoup d’auto-entrepreneurs font cette erreur par peur de perdre leurs clients.
📄 Modifier tes factures et mentions obligatoires
Tu dois :
- Supprimer la mention “TVA non applicable”
- Ajouter ton numéro de TVA intracommunautaire
- Distinguer HT / TVA / TTC
Une facture mal rédigée peut poser problème en cas de contrôle.
🏦 Déclaration et paiement de la TVA
Tu devras :
- Choisir un régime (réel simplifié ou réel normal)
- Déclarer mensuellement ou trimestriellement
- Payer la TVA collectée moins la TVA déductible
Et oui, tu peux enfin récupérer la TVA sur tes achats professionnels.
Faut-il rester en franchise ou passer volontairement à la TVA ?
Oui, tu peux choisir volontairement d’être assujetti à la TVA.
Et parfois, c’est stratégique.
📈 Quand c’est stratégique de facturer la TVA
C’est pertinent si :
- Tes clients sont majoritairement des entreprises
- Tu as beaucoup d’investissements
- Tu veux crédibiliser ton activité
Dans ces cas-là, la TVA est neutre pour tes clients.
⚠️ Les risques si tes clients sont des particuliers
Si tu travailles avec des particuliers :
👉 La TVA augmente ton prix final.
👉 Tu peux perdre en compétitivité.
Chaque modèle doit être analysé selon ta clientèle.
🎯 Mini-checklist décisionnelle
Pose-toi ces questions :
- Mes clients récupèrent-ils la TVA ?
- Mes charges sont-elles importantes ?
- Suis-je proche des seuils ?
- Ai-je anticipé l’impact prix ?
Si tu hésites, fais-toi accompagner.
Les erreurs fréquentes à éviter
❌ Confondre plafond micro et seuil TVA
Le plafond du régime micro-entrepreneur n’est pas le seuil TVA.
Tu peux être encore micro… mais déjà assujetti à la TVA.
❌ Oublier le seuil majoré
Beaucoup pensent que le dépassement est immédiat.
Ce serait une erreur colossale de ne pas comprendre le mécanisme de tolérance.
❌ Facturer la TVA trop tard
Si tu dépasses le seuil majoré et continues à facturer sans TVA :
Tu devras la payer de ta poche.
Vérifie ton chiffre d’affaires chaque mois.
FAQ – Plafonds TVA auto-entrepreneur
❓ FAQ – Plafonds de TVA en auto-entreprise
Quel est le plafond de TVA en 2024 ?
⚠️ Il existe également un seuil majoré déclenchant l’assujettissement immédiat.
Quelle différence entre plafond micro et seuil TVA ?
Le seuil de TVA concerne uniquement l’obligation de facturer la TVA.
👉 Tu peux rester micro… tout en devenant assujetti à la TVA.
Le dépassement fait-il perdre le statut auto-entrepreneur ?
Tu conserves ton statut micro, mais tu deviens redevable de la TVA si les seuils sont dépassés selon les règles applicables.
Dois-je facturer la TVA rétroactivement ?
Elle n’est pas rétroactive sur toute l’année, mais elle devient immédiatement obligatoire.
Puis-je choisir d’être assujetti volontairement ?
Tu peux opter volontairement pour l’assujettissement à la TVA via une option auprès de l’administration fiscale.
Cette décision doit être réfléchie selon ta clientèle et tes charges.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?
Tu peux alors déduire la TVA sur tes dépenses professionnelles, ce qui peut améliorer ta rentabilité selon ton modèle économique.
❓ FAQ – Plafonds de TVA en auto-entreprise
Quel est le plafond de TVA en 2024 ?
⚠️ Il existe également un seuil majoré déclenchant l’assujettissement immédiat.
Quelle différence entre plafond micro et seuil TVA ?
Le seuil de TVA concerne uniquement l’obligation de facturer la TVA.
👉 Tu peux rester micro… tout en devenant assujetti à la TVA.
Le dépassement fait-il perdre le statut auto-entrepreneur ?
Tu conserves ton statut micro, mais tu deviens redevable de la TVA si les seuils sont dépassés selon les règles applicables.
Dois-je facturer la TVA rétroactivement ?
Elle n’est pas rétroactive sur toute l’année, mais elle devient immédiatement obligatoire.
Puis-je choisir d’être assujetti volontairement ?
Tu peux opter volontairement pour l’assujettissement à la TVA via une option auprès de l’administration fiscale.
Cette décision doit être réfléchie selon ta clientèle et tes charges.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?
Tu peux alors déduire la TVA sur tes dépenses professionnelles, ce qui peut améliorer ta rentabilité selon ton modèle économique.
Conclusion
Ignorer les plafonds de TVA, c’est jouer avec un risque fiscal inutile.
Anticiper, c’est protéger ta marge.
Et sécuriser ton activité.
📊 Vérifie ton chiffre d’affaires actuel.
📅 Projette ton CA sur l’année.
🎯 Décide si tu dois anticiper le passage à la TVA.
Si ton chiffre d’affaires approche du seuil,
le pire choix serait… d’attendre.